- droit successif
- сущ.
общ. наследственное право
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
droit successif
Смотреть что такое "droit successif" в других словарях:
successif — successif, ive [ syksesif, iv ] adj. • 1372, didact. jusqu au XIXe; lat. successivus 1 ♦ Vieilli ⇒ continu. 2 ♦ (répandu fin XVIIIe) Au plur. Qui succèdent à d autres; qui se succèdent, présentent un rapport de succession. Il est découragé par… … Encyclopédie Universelle
successif — successif, ive (su ksè sif, si v ) adj. 1° Il se dit de certaines choses dont les parties se suivent les unes les autres sans interruption. Mouvement, progrès successif. L ordre successif des nuits et des jours. • Je sais trop bien combien… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Personne physique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et … Wikipédia en Français
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
Dialectique du droit — Dialectique La dialectique (appelée aussi méthode ou art dialectique) est une méthode de discussion, de raisonnement, de questionnement et d interprétation occupant une place importante dans les philosophies occidentales et orientales depuis l… … Wikipédia en Français
Résiliation — Définition de Résiliation Que les parties se soient mises d accord pour mettre fin à leurs relations conventionnelles, ou encore que cette rupture constitue une sanction prononcée par le juge pour inexécution par l une d elles de ses… … Lexique de Termes Juridiques
Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
alternatif — alternatif, ive [ altɛrnatif, iv ] adj. • 1375; lat. alternatum, supin de alternare → alterner 1 ♦ Qui présente une alternance. ⇒ périodique, successif. Présidence alternative, exercée alternativement. « Le choc alternatif des rames » (Hugo). ♢… … Encyclopédie Universelle
